Signification

La signification répond au mieux aux exigences de sécurité, de rapidité et d’efficacité. Réalisée par l’Huissier de Justice ou par son clerc assermenté (aussi appelé clerc significateur) au moyen d’un acte authentique, la signification a pour but de porter les actes judiciaires (assignation en justice, jugement…) ou extrajudiciaires (sommation de payer ou de faire, congés, demandes de renouvellement du bail commercial, courrier adressé par voie postale et refusé par le destinataire…) à la connaissance des intéressés.

Signifier un acte par voie d’huissier est le mode de notification le plus sûr, en comparaison par exemple à la notification par voie postale. Le seul avantage de la lettre recommandée est son coût peu élevé, son inconvénient majeur en est son insécurité juridique : l’absence du destinataire ou son refus de prendre la lettre  empêchent la notification de produire ses effets (la Poste se bornant à retourner la lettre à son expéditeur après l’expiration des délais de garde), la lettre recommandée ne fait pas preuve de son contenu, puisque non vérifié par un tiers de confiance.

Car en effet, signifier un acte par huissier de justice est la seule façon de procéder de manière incontestable:

• L’acte d’huissier de justice est un acte authentique : sa date et son contenu sont incontestable
• Signifier un acte permet de passer outre la volonté du destinataire qui ne peut refuser l’acte ; si le destinataire ne souhaite pas prendre connaissance de l’acte, l’Huissier de Justice, officier ministériel, justifiera avoir accompli toutes les démarches légales, le destinataire de l’acte étant réputé en avoir eu connaissance à la date figurant sur ce dernier.  L’acte d’Huissier de Justice permet donc au requérant de maîtriser la date de la signification.
• Signifier un acte est un moyen rapide, puisqu’en cas d’urgence, l’acte pourra être signifié le jour même (au contraire de la lettre recommandée).